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La création d'un statut de junior-entrepreneur

Une proposition de loi ambitieuse qui répond aux besoins de la jeunesse


La sénatrice Catherine Procaccia a porté cette semaine un amendement reprenant sa proposition de loi visant à encourager l'emploi des jeunes via la création du statut de junior entrepreneur. Cette initiative a recueilli toute notre attention, et nous voulions vous en faire un petit compte-rendu !


Ce dispositif permettrait d'attribuer un numéro d'identification unique dès 16 ans à tous les jeunes pour mettre un pied dans le monde professionnel. Ainsi, grâce à ce numéro, tous les jeunes dès l'âge de 16 ans pourraient travailler en tant qu'entrepreneurs individuels. Ils deviendraient ainsi des junior-entrepreneurs.


Quelques explications sur cette proposition : Cette proposition de loi vise à créer à titre expérimental, pendant 3 années, un statut particulier pour permettre à tous les jeunes désireux de travailler de pouvoir le faire simplement, avec de la flexibilité, tout en conciliant vie scolaire et petits boulots.


L'intérêt de ce statut est qu'il permet de différencier les jeunes qui cherchent des petits boulots et les actifs qui utilisent le statut de micro-entrepreneur pour exercer une activité. Dès lors, l'amendement établit deux limites :

  • Les jeunes bénéficient de ce statut entre 16 et 25 ans.

  • Un plafond de revenu annuel est fixé à 12 000€ par an soit 1 000€ par mois.

Le second volet de l'amendement consiste à alléger au maximum la fiscalité pour tous les bénéficiaires de ce dispositif. Le but est de permettre à chaque jeune, particulièrement dans ces temps de crise de percevoir le fruit de son travail. Le taux global des cotisations et contributions de sécurité sociale serait donc fixé à 5% pour toute la durée d'immatriculation de la junior-entreprise. Nous l'avons dit à plusieurs reprises et nous continuons de le défendre, la fiscalité doit être allégée pour les jeunes micro-entrepreneurs.


Le troisième axe de cette proposition consiste à maintenir la protection pour les mineurs. Entre 16 et 18 ans, tout jeune devra avoir l'accord écrit de son responsable légal pour commencer à exercer son activité de junior-entrepreneur.


Un des défis sera que toutes les démarches puissent se faire en ligne, et que tout au long de son parcours de junior-entrepreneur, les jeunes bénéficient d'un accompagnement sur mesure en ligne, accessible rapidement.



Le PLFSS poursuit son avancée législative dans la navette. Nous avons besoin de vous dès à présent pour interpeler vos parlementaires et faire parler de cette proposition afin qu'un vrai débat puisse avoir lieu sur ces questions au Parlement la semaine prochaine !


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source : proposition de loi de Catherine Procaccia, dossier de presse

www.senat.fr

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